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1 - Édition du site

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Propriétaire du site : Théâtre de Gascogne - Contact : contact@theatredegascogne.fr 0558037210 - Adresse : 190 avenue Camille Claudel 40 280 Saint Pierre du Mont.
Identification de l'entreprise : Etablissement public national à caractère administratif Théâtre de Gascogne - SIREN : 200084598 - RCS ou RM : Mont-de-Marsan D 200 084 598 - Adresse postale : 190 avenue Camille Claudel 40 280 Saint Pierre du Mont
Directeur de la publication : Lauriane Chaminade - Contact : lauriane.chaminade@theatredegascogne.fr
Hébergeur : Société Egue 15 Pl. des Quinconces 33000 Bordeaux 09 50 01 25 01

2 - Description des services fournis

Le site www.theatredegascogne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site du Théâtre de Gascogne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site du Théâtre de Gascogne sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Théâtre de Gascogne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Théâtre de Gascogne.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 - Limitations de responsabilité

Théâtre de Gascogne ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.theatredegascogne.fr.
Théâtre de Gascogne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur du Théâtre de Gascogne.
Théâtre de Gascogne s’engage à sécuriser au mieux le site du Théâtre de Gascogne, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Le cas échéant, Théâtre de Gascogne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi "Informatiques et Libertés" relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet est dispensé de déclaration auprès de la CNIL, en vertu de la délibération n° 2006 - 138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe. ­

Les données collectées (nom, prénom, adresse et adresse électronique) sont gardées confidentielles et ne seront e­n aucun cas fournies à des tiers d'une quelconque manière que ce soit. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande par courrier électronique à l'adresse contact@theatredegascogne.fr­ ou par demande écrite à l'adresse suivante : Théâtre de Gascogne, 190 avenue Camille Claudel, 40280 Saint Pierre du Mont.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité du Théâtre de Gascogne

Pour recevoir des informations sur les Données personnelles, les objectifs et les parties avec qui elles sont partagées, veuillez contacter le Propriétaire.
Si vous désirez recevoir de plus amples informations et souhaitez vous renseignez sur vos droits, vous pouvez aussi consulter la version complète de cette Politique de Confidentialité en cliquant sur le lien au bas de cette page.
Propriétaire et Responsable du traitement :

Le Pôle - Théâtre de Gascogne
190 avenue Camille Claudel
40 280 Saint Pierre du Mont

Courriel de contact du Propriétaire : contact@theatredegascogne.fr

Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

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7 - Législation

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